Taxe d’apprentissage 2019, en savoir plus

Cette année, pour la dernière fois, les entreprises assujetties à la taxe d’apprentissage doivent verser la taxe due à un organisme collecteur agréé (OCTA) avant le 1er mars 2019.

La répartition des sommes reste inchangée pour la TA 2019 (masse salariale 2018).

Elle s’articule ainsi :

  • 51 % pour la fraction régionale pour l’apprentissage (versement au Trésor Public)
  • 26 % pour la fraction Quota réservé à l’apprentissage
  • 23 % pour le Barème ou Hors Quota dédié au financement des formations initiales professionnelles et technologiques, selon les niveaux de formations
    • 65 % niveaux V, IV et III (CAP, BEP, BAC, BAC+2, BTS, DUT)
    • 35 % niveaux II et I (Licence (dont Licence Pro), Bac +4, École d’ingénieurs, Bac +5 et plus)

L’affectation du Quota et du Hors Quota s’effectue selon les demandes des entreprises ou à défaut selon les décisions des instances des OCTA.

Cet impôt est le seul pour lequel les entreprises peuvent désigner le/les bénéficiaires. C’est dire l’importance de remplir le cadre spécifique qui se trouve sur le bordereau de déclaration et/ou d’en faire part à votre comptable.

Verser votre taxe à l’IUT de Vannes c’est :

  • Contribuer à former nos étudiants, vos collaborateurs de demain et participer très concrètement à former des techniciens supérieurs et des cadres intermédiaires rapidement opérationnels dans votre entreprise.
  • Nous permettre d’investir dans des matériels ou des logiciels utilisés en milieu professionnel. Nos jeunes reçoivent ainsi une formation en totale adéquation avec la vie professionnelle.
  • Marquer votre soutien à la formation technologique et garantir la qualité des enseignements contribuent au lien formation-entreprise.

Consulter notre plaquette 2019 et voir la liste de nos formations habilitées à percevoir la taxe d’apprentissage.

Transformez une obligation légale en investissement efficace et rejoignez ainsi notre Club des Partenaires.

 

La loi 2018-771 « liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 s’appliquera au fur et à mesure de la publication d’une centaine de décrets d’ici à 2022.

Cette loi modifiera durablement nos habitudes et nos fonctionnements  –  2019 est une année de transition.

Les OPCA-OCTA laisseront la place aux Opérateurs de compétences : OPCO. La loi prévoit que la collecte de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance soit confiée à l‘URSAFF, au plus tard en 2021. D’ici là, la mission de collecte sera assurée par les OPCO.

A l’automne 2019, une collecte se fera pour les entreprises de 11 salariés et plus, sur la base d’une estimation des rémunérations versées (masse salaire 2019). Puis, une collecte en 2020 de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance sur la base des rémunérations versées en 2020.

Enfin, en janvier 2021, transfert de la collecte de la contribution unique Formation/Alternance à l’URSSAFF.

Dans ce contexte de changement, d’évolution, nous souhaitons être à vos côtés.

L’organisation de formations (sous forme de blocs de compétences) pour vos salariés est envisageable dans nos domaines : la Gestion, le Commerce, l’Informatique (dont la cyberdéfense), la Statistique et le Décisionnel (dont la Data-Science).

Parlons-en !